1. Identité Entrepreneur

Dore Rooibos Cosmetics V.O.F Prins Hendrikstraat 181 4835 PN Breda www.dorerooiboscosmetics.com Email : teamdore@dorerooiboscosmetics.com KvK : 65491971 VAT : NL856133966B01

2. L’applicabilité de la loi

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre ou devis de l’entrepreneur et à tout achat à distance entre l’entrepreneur et le consommateur.

3. Délai de livraison

1. L’entrepreneur doit livrer la commande acceptée dans un délai de 30 jours au plus tard, à moins qu’un délai de livraison différent n’ait été convenu.

4. Paiement et exécution

5. Le consommateur est tenu de payer le montant de la facture au plus tard 14 jours après la conclusion du contrat.
6. Tous les frais encourus par le contractant pour le paiement de la créance par voie judiciaire et extrajudiciaire sont à la charge du client.
   Ces frais de recouvrement extrajudiciaires sont calculés conformément au décret sur l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires applicable en vertu de l’article 6:96(5) du Code civil néerlandais.

5. Droit de rétractation des produits

1. Lors de l’achat d’un produit, le consommateur peut résilier le contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours.
   Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur.
2. Les consommateurs peuvent faire le nécessaire pour évaluer si le produit répond à leurs attentes.
   Ce faisant, il doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
3. Les dommages causés au produit par la manipulation négligente du produit par le consommateur, telle que visée au paragraphe 2, sont à la charge du consommateur.
4. Si le consommateur souhaite retourner le produit, il doit le notifier au professionnel dans les quatorze jours, de la manière indiquée par ce dernier.
   Une fois le retour notifié, le consommateur doit renvoyer le produit dans les quatorze jours suivants.
5. En cas de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit avec l’emballage qui l’accompagne et tous les accessoires livrés, conformément aux instructions fournies par l’opérateur à cet égard.
6. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
7. Le professionnel remboursera au consommateur le montant total de la facture du produit retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le professionnel ou de la fourniture par le consommateur d’une preuve d’expédition.

6. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas explicitement :

7. Les produits qui se gâtent pendant la période de rétractation de 14 jours.
8. Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison du produit.

7. Garantie

1. Les consommateurs ont droit à la garantie légale et à un produit sain.
2. L’objet livré doit être conforme à l’accord.
3. Les erreurs évidentes ne lient pas l’entrepreneur.
4. La garantie est annulée si
   • Le consommateur a modifié un produit lui-même ou l’a fait réparer ou modifier par un tiers.
   • Il y a des dommages dus à une utilisation négligente par le consommateur, tels que des dommages dus à l’eau ou à des chocs.
   • Le consommateur informe l’entrepreneur du défaut immédiatement après avoir découvert un défaut dans le produit.

8. Droit applicable et élection de for

1. La relation juridique entre l’entrepreneur et le consommateur est exclusivement régie par le droit néerlandais.
2. Le tribunal du domicile du consommateur est compétent pour connaître des litiges concernant ou découlant de l’accord entre l’entrepreneur et le consommateur.